Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes
Article 5.01
Versions de la disposition
5.01. L’audioprothésiste peut, dans une déclaration ou un message publicitaire, mentionner au public tous les éléments relatifs à l’exercice de sa profession aux conditions décrites dans le présent code et conformément aux lois et aux règlements qui régissent l’exercice de sa profession.
